Conditions Générales de Ventes

BIENVENUE

                                                                           

Bienvenue chez Neeyodï.

Chaque pièce que vous trouverez dans cette boutique est confectionnée à la main, en France et est déclinée en petites quantités.

Nous y apportons soin et attention et confectionnons le tout dans un environnement sain. 

Si un tissu vous plait mais que vous ne le trouvez pas dans le modèle désiré, dites le nous et nous pourrons, dans la mesure du possible, vous confectionner ce que vous désirez.

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’entreprise Neeyodï, et le client, acceptant les présentes conditions générales de ventes.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des éventuels produits commandés par le client.

Le client reconnait avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de les accepter sans restrictions, et s’engage dès la validation de sa commande. La signature du client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

SERVICE CLIENTELE

Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez contacter notre service clientèle :

Par courrier :

Neeyodï, Maïmouna Ly, 66/26 rue de l'espérance, 59100 Roubaix

Par Email :

contact@neeyodi.com

LA SOCIETE

L’entreprise Neeyodï est une entreprise individuelle inscrite à la Chambre de Métier et de l’Artisanat des Hauts de France non assujettie à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts. Elle propose à la vente des modèles crées exclusivement par Neeyodï. 

NEEYODï  66/26 rue de l'espérance 59100 Roubaix – FRANCE

Siret : 538 767 062 00028 – APE: 8559A

Tel : +33 (0)6.51.26.36.15 

Email : contact@neeyodi.com

VIE PRIVEE ET SECURITE

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.neeyodi.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.neeyodi.com.

PRODUITS

                                                                                    

Le client est informé au moment de la prise de commande de la disponibilité de l'article. Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. Neeyodï ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, de l' indisponibilité du produit ou de force majeure ( grève ou retard des services postaux, intempéries...)

Chaque produits possède une description dans sa fiche produit. Les photographies, vidéos, dessins illustrant les produits présentés en sont une reproduction qui se veut la plus exacte possible, ils n’ont néanmoins pas de valeur contractuelle. Les caractéristiques de chaque produit sont disponibles sur la fiche produit correspondante. Le client est invité à en prendre connaissance avant de passer sa commande. La société Neeyodï ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter la description et la présentation des produits, de leurs composants, accessoires ou matières. Neeyodï garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. 

                                                          

GARANTIE DES PRODUITS

«Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité» et ce suivant les dispositions de l'article L. 217-4 du Code de la Consommation.

«Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»
Et ce suivant les dispositions de l'article L. 217-5 du code de la consommation.

Par conséquent, la Société Neeyodï, dont le siège est situé 66/26 rue de l'espérance 59100 Roubaix est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

                                                                                                     PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque et les modèles ont fait l'objet d'une déclaration à l'INPI.

Le contenu du site internet www.neeyodi.com (documents techniques, dessins, photographies, modèles etc.) est réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de propriété intellectuelle. Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon qui sera sanctionné par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

COMMANDE

Les articles personnalisables sont disponible uniquement sur commande. Pour les commandes spéciales, le devis sera envoyé par e-mail, accompagné obligatoirement des conditions générales de vente et restera valable 10 jours à compter de la date d’émission. Passé ce délai, la commande devra faire l’objet d’un nouveau devis.

Le devis annoté  «  Bon pour accord. "J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ", daté et signé par le client sera retourné à Neeyodï. Il sera considéré comme un bon de commande et implique une acceptation totale aux conditions générales de vente.

Le montant de l’acompte, 30 % du montant total, est précisé dans le devis émis par Neeyodï et sera encaissé dès réception de celui-ci. 

Il est à noter que la confection ne commence qu’une fois le premier règlement encaissé.

                                                                              MODIFICATION / ANNULATION DE COMMANDE  

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.

Toute modification de commande entraînera un nouveau devis.

Comme indique l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas « à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Par conséquent, les articles personnalisés ne sont ni échangées ni remboursées. 

En cas d’annulation par le client, l’acompte ne sera pas remboursé.

         

                                                                                                                           PRIX

Les prix indiqués sont exprimés en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément du prix des produits et de certaines modifications demandées par le client qui seront facturées en supplément.

Neeyodï se réserve le droit de modifier ses prix à tous moment, toutefois le prix figurant dans la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

L’entreprise Neeyodï est une entreprise individuelle artisanale sous le régime fiscal de la micro entreprise : elle n’est donc pas assujettie à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts.

   PAIEMENT

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.Nous acceptons accepte les paiements Paypal, Visa, MasterCard, les virements et les chèques bancaires.

Les chèques doivent être affranchis à l'ordre de Neeyodï et expédiés à :

Neeyodï

66/26 rue de l'espérance

59100 Roubaix

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige ou réclamations, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accords amiables, seuls les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes.

MOYENS DE PAIEMENT
 

- Visa  MasterCard
- Paypal

- Virement / Chèque

REGLEMENT DES LITIGES

Toute commande emporte de plein droit adhésion de l’acheteur aux Conditions Générales de Vente.

En cas de litige avec un acheteur, les tribunaux de LILLE seront compétents. 

 MERCI POUR VOTRE INTÊRET ET A TRES BIENTOT!

      Neeyodï      

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